Exonération de taxe foncière
De 50 à 100 % de taxe foncière en moins pendant 3 ans dans les communes qui la pratiquent.
Barèmes vérifiés le 07/07/2026, sources officielles
Certaines communes (et intercommunalités) exonèrent partiellement ou totalement de taxe foncière les logements anciens ayant fait l'objet de travaux d'économies d'énergie (article 1383-0 B du Code général des impôts). C'est une aide méconnue qui peut représenter plusieurs centaines d'euros par an pendant 3 ans.
Conditions 2026
- La commune doit avoir voté l'exonération (délibération), renseignez-vous en mairie ou au centre des impôts fonciers ;
- logement achevé depuis plus de 10 ans (résidence principale ou secondaire, occupant ou bailleur) ;
- dépenses d'équipements éligibles supérieures à 10 000 € sur l'année précédente ou 15 000 € sur les trois années précédentes ;
- exonération de 50 % à 100 % pendant 3 ans.
sur la seule année précédente
cumulés sur les trois années précédentes
Les démarches
- Vérifiez que votre commune pratique l'exonération (mairie ou service des impôts fonciers) ;
- rassemblez les factures des équipements et travaux éligibles ;
- déposez la déclaration au service des impôts avant le 1er janvier de la première année d'application, justificatifs à l'appui.
Notre simulateur signale automatiquement cette piste lorsque le montant estimé de vos travaux dépasse le seuil de 10 000 €.
Sources : CGI art. 1383-0 B, guide des aides financières Anah 2026.
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